Règlement Intérieur du Haras du Feu

Règlement intérieur applicable entre Le Haras du Feu et leurs clients

 

ARTICLE 1 : ORGANISATION

 

Toutes les activités de l’établissement équestre ainsi que toutes les installations dont il dispose

sont placées sous l'autorité des co-gérants. Sophie et Franck Ancelin

 

ARTICLE 2 : DISCIPLINE

 

a - Au cours de toutes les activités et en particulier à l'intérieur des locaux ou installations, les

cavaliers doivent observer une obéissance complète à l'encadrement et appliquer en particulier les

consignes de sécurité fixées.

b - En tout lieu et en toute circonstance, les cavaliers sont tenus d'observer une attitude déférente

vis-à-vis du personnel d'encadrement ainsi qu'une parfaite correction à l'égard des autres

préposés.

 

ARTICLE 3 : SECURITE

 

Les chiens doivent être tenus en laisse dans l’enceinte de l’établissement et leur propriétaire

doivent s'assurer de

ramasser leurs déjections.

Aucun jeu de ballon ni comportement risquant d’effrayer les chevaux n’est autorisé dans l’enceinte

de l’établissement.

Conformément aux articles R35111 et suivant du code de la santé publique, il est strictement

interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement.

Tout cavalier désireux de présenter une réclamation qu'il estime motivée et justifiée concernant le

centre peut opérer en s’adressant aux co-gérants.; aucune manifestation discourtoise envers

l’établissement, ses cavaliers ou son personnel n'est admise.

 

ARTICLE 5 : SANCTIONS

 

Toute attitude répréhensible d'un cavalier et en particulier toute inobservation des statuts ou du

Règlement Intérieur expose celui qui en est responsable à des sanctions amenant à l’exclusion.

Tout cavalier faisant l'objet d'une sanction ne peut prétendre à aucun remboursement des sommes

déjà payées par lui et se rapportant aux activités dont la sanction le prive.

 

ARTICLE 6 : TENUE

 

a- Les cavaliers doivent, pour monter à cheval, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, adopter une tenue

vestimentaire correcte et conforme aux usages.

b - Le port du casque est obligatoire pour toute action d’équitation. Il doit être porté afin de

constituer une protection effective pour le cavalier et être conforme à la norme CE EN 1384.2017

 

ARTICLE 7 : ASSURANCES

 

a- Les cavaliers sont obligatoirement assurés pour leur responsabilité civile dans le cadre de

l'assurance de l’établissement, durant le temps d’activité équestre.

b - La responsabilité de l’établissement équestre est dégagée dans le cas d'un accident provoqué

par une inobservation du Règlement Intérieur.

 

ARTICLE 8 : DROIT D’ACCES A L’ETABLISSEMENT A DES FINS D’UTILISATION DES

INSTALLATIONS A CARACTERE SPORTIF

 

L’accès aux installations sportives de l’établissement équestre, pendant les heures d’ouverture:

Ce droit confère au titulaire :

• l’accès à des fins d’utilisation des installations à caractère sportif de l’établissement équestre

(carrière, parcours, écurie et équipements sportifs recensés), l’accès aux aires de préparation et

soins des équidés, l’accès aux autres aires de travail, etc.

Ce droit d’accès permet également de faire découvrir ponctuellement l’établissement à sa famille

ou à des proches. Ce droit est strictement personnel et incessible.

- Prestations :

Pension, enseignement, travail du cheval, mise au paddock, débourrage, tonte.

- Tarifs :

Les pensions doivent être réglées en début de mois (avant le 7 de chaque mois). En cas de

départ, tout mois entamé est dû.

 

ARTICLE 9 : ENSEIGNEMENT ET ENCADREMENT DE LA PRATIQUE EQUESTRE

 

C’est la transmission, par un enseignant qualifié, des connaissances nécessaires pour pratiquer

l’équitation.

L’élève recherche l’acquisition de techniques et de connaissances en vue de maitriser cette activité

avec ou sans avoir l’intention de faire de la compétition.

Cette prestation peut être délivrée :

- au sein des installations sportives de l’établissement en cours individuel.

- ou à l’extérieur de l’établissement lors d’un encadrement en compétition ou dans des installations

privées ou professionnelles.

L’enseignement de l’équitation comprend un apport de connaissances pratiques et théoriques. Il

peut porter sur l’apprentissage de l’équitation classique ou sur des disciplines plus spécifiques.

Les tarifs des prestations d’enseignement et d’encadrement de l’équitation sont affichés au

panneau d’affichage de l’établissement.

Les cavaliers mineurs ne sont sous la responsabilité de l’établissement équestre que durant leur

temps de reprise.

 

ARTICLE 10 : HEBERGEMENT DE CHEVAUX

 

L’établissement équestre propose différentes sortes d’hébergement pour chevaux ou poneys: -

pension pré / stabulation

- pension box

- pension travail

- pension valorisation

Chaque propriétaire doit compléter un contrat de pension incluant les annexes le concernant et

remettre le carnet de son cheval (ou une photocopie le cas échéant)

Les différents tarifs des prestations d’hébergement sont affichés dans l’enceinte de

l’établissement. Tout mois entamé est dû. La ferrure et les soins vétérinaires seront à la charge du

propriétaire.

D'autre part, les propriétaires de chevaux pourront utiliser les installations dans les conditions

suivantes:

Tous les jours de 8h00 à 21h00.

Les demande de sorties le week-end sont tarifées en supplément pour les pensions box.

- Assurances :

L’établissement équestre prend à sa charge l'assurance des risques de responsabilité civile

découlant de la garde et de la surveillance du cheval.

Le propriétaire prendra à sa charge le coût de l'assurance « mortalité » de son cheval. S'il désire

rester son propre assureur pour ce risque, il en fera la déclaration à l’établissement.

Il est entendu que le propriétaire renonce à tout recours contre le centre dans l'hypothèse

d'accident survenant au cheval et n'engageant pas expressément la responsabilité professionnelle

de l’établissement équestre.

Le propriétaire prendra également à sa charge l’assurance pour le transport de son cheval, car

l’établissement équestre demande juste une participation aux frais et non un transport, car il n’est

pas professionnel.

Le propriétaire du cheval reconnaît également dégager toutes responsabilités de l’établissement

équestre, quant au transport*, embarquement et débarquement de l'animal et du matériel

l'accompagnant.

(* transport effectué par les gérants de l’EARL)

 

ARTICLE 11 : MATERIEL DE SELLERIE DES PROPRIETAIRES

 

Le matériel de sellerie des propriétaires est stocké dans un local ne faisant pas l’objet d’une

surveillance particulière. En conséquence, le propriétaire renonce à tout recours contre

l’établissement équestre en cas de vol ou de dégradation de son matériel. Par ailleurs, 1 espace

casier par cheval est mis à disposition des propriétaires, pensionnaires.

 

ARTICLE 12 : PARKING

 

Les véhicules doivent être stationnés aux endroits indiqués. Ces emplacements ne font l’objet

d’aucune surveillance particulière. En conséquence, la responsabilité de l’établissement ne saurait

être engagée en cas de vol ou de dégradations.

Les cavaliers qui en font la demande peuvent être autorisés à stationner leur camion ou van à

l’emplacement qui leur sera indiqué par le dirigeant de l’établissement. Cette autorisation n’est pas

un droit acquis pour le cavalier, l’établissement se réserve le droit de demander au propriétaire de

retirer son véhicule. Cet emplacement ne faisant l’objet d’aucune surveillance et étant mis

gratuitement à disposition du cavalier, la responsabilité de l’établissement ne saurait être engagée

en cas de vol ou de dégradations dudit véhicule.

 

ARTICLE 13 : Carrières et rond d'Havrincourt.

 

La carrière et le rond d'Havrincourt des écuries sont à disposition 7 jours/7.

Les cavaliers doivent remettre le matériel tel qu’ils l’ont trouvé. (Barres, chandeliers, barrières,

fiches..), et

ramasser les crottins de leurs chevaux, rond d'Havrincourt, les carrières et les zones de

préparations.

Les cours écurie sont prioritaires sur l’utilisation de ceux-ci.

 

ARTICLE 14 : Eau, électricité

 

Les cavaliers ont à disposition une douche pour leurs chevaux, ils sont tenus de ne pas abuser de

la consommation d’eau. Les cavaliers prendront soins également d’éteindre les lumières quand

celles-ci ne sont pas nécessaires.

 

ARTICLE 15 – Droit à l’image

 

Les cavaliers sont informés qu’ils pourront être pris en photo, notamment lors des leçons ,stages.

Ils acceptent que ces photos soient utilisées librement et gracieusement par le Centre à des fins

de promotion et d’affichage de l’écurie.

Dans le cas contraire, le membre en informera le directeur par courrier dans les meilleurs délais

afin que celui-ci puisse préserver ses droits.

 

ARTICLE 16 – Application

 

En adhérant à l’établissement, les cavaliers reconnaissent formellement avoir pris connaissance

 

du présent règlement intérieur et en accepter toutes les dispositions.